Droit de l'Entreprise
Accompagner les dirigeants à chaque étape de leur parcours.
Le notariat est compétent pour de nombreux actes relatifs à la vie des sociétés. Notre équipe vous accompagne dans la création, le fonctionnement et la transmission de votre entreprise.
Nos interventions
Création de société (SARL, SAS, SASU)
Nous rédigeons les statuts de votre société, adaptés à votre situation et vos objectifs. Le notariat garantit l'authenticité de l'acte et vous protège des pièges juridiques.
Rédaction de statuts
Les statuts sont le socle de votre société. Nous veillons à leur conformité légale et à leur adaptation à vos besoins spécifiques (gouvernance, pactes d'actionnaires).
Cession de parts et d'actions
Nous rédigeons les actes de cession, vérifions les clauses de préemption, et garantissons la sécurité juridique de l'opération pour le vendeur comme pour l'acquéreur.
Augmentation et réduction de capital
Nous accompagnons les décisions de modification du capital social : émissions d'actions nouvelles, incorporation de réserves, amortissement du capital.
Transmission d'entreprise
La transmission de votre entreprise nécessite une réflexion approfondie. Nous vous aidons à choisir le mode de transmission le plus adapté (vente, donation, succession) et optimisons la fiscalité.
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Notre équipe est disponible pour discuter de votre projet.
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